Publié le :
28/04/2026
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Face à la hausse des prix et un recul de 7,7 % des revenus nets depuis 2008, les représentants syndicaux des infirmières libérales se sont accordés avec l’Assurance-maladie sur un accord ...
Publié le :
23/04/2026
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13h32
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En droit pénal, la complicité suppose l’existence d’un fait principal punissable, sans qu’il soit nécessaire que son auteur soit condamné, notamment en cas de cause personnelle d’exonération. Par ailleurs, l’action civile devant le juge pénal est réservée a...
Publié le :
16/04/2026
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La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeut...
Publié le :
14/04/2026
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14h28
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Dans la continuité de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière, il prévoit des avancées concrètes autour de trois priorités : revaloriser le cœur du métier, reconnaître la montée en compétences et améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble...
Publié le :
09/04/2026
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Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible...
Publié le :
08/04/2026
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09h18
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De nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile dans le cadre de la chirurgie ambulatoire comme de la réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC) ont été mises en place ces dernières années...
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02/04/2026
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12h20
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En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’assureur concerné...
Publié le :
01/04/2026
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11h15
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La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...
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31/03/2026
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Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau dispositif a vocation à offrir aux sociétés souhaitant opérer dans l’ensemble du marché intérieur un...
