Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Historique

• Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la création d'un «bonus territoires ruralité» de 80 euros, pour aider les infirmières q...
  Source : www.infirmiers.com
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• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désorm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES) de niveau Master, délivré par les universités, actuellement e...
  Source : www.infirmiers.com
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• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électroni...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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