Publié le :
23/07/2026
23
juillet
juil.
07
2026
09h45
09
45
Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le dernier alinéa de l'article L 4112-1 du Code de la santé publique, qui interdit à un médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme inscrit dans un État situé...
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juillet, son attribution est simplifiée pour les bénéficiaires de certaines allocations. Le point avec Ser...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire. Ce texte p...
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
08h27
08
27
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat, avant un ultime vote des députés qui le 15 juillet prochain, devrait marquer l'adoption définitive d...
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
11h57
11
57
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité de souffler enfin, de partir en vacances sans culpabiliser, de récupérer après une opération...
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
11h00
11
00
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées...
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
12h17
12
17
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions...
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
17h46
17
46
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Ruralité Revitaliation ne comprend pas de dispositions excluant les entreprises exerçant dans le cadre...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
10h06
10
06
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluant les médecins des professionnels susceptibles d’administrer la substance létale dans le cadre de la...