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Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 09h45 09 45
Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le dernier alinéa de l'article L 4112-1 du Code de la santé publique, qui interdit à un médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme inscrit dans un État situé...

La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juillet, son attribution est simplifiée pour les bénéficiaires de certaines allocations. Le point avec Ser...

Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire. Ce texte p...

Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 08h27 08 27
Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat, avant un ultime vote des députés qui le 15 juillet prochain, devrait marquer l'adoption définitive d...

Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 11h57 11 57
Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité de souffler enfin, de partir en vacances sans culpabiliser, de récupérer après une opération...

L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 11h00 11 00
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées...

Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 12h17 12 17
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions...

Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 17h46 17 46
Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Ruralité Revitaliation ne comprend pas de dispositions excluant les entreprises exerçant dans le cadre...

Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 10h06 10 06
Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluant les médecins des professionnels susceptibles d’administrer la substance létale dans le cadre de la...
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