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10/09/2026
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Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 août 2026 autorise le placement en quarantaine de certaines personnes exposées et...
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09/09/2026
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La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indépendants et professions libérales établis en France, selon leur situation au regard de la TVA et la nature des...
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08/09/2026
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A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désor...
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08/09/2026
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11h09
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Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infirmiers libéraux en cette rentrée. Tour d’horizon des principales échéances à garder à l’agenda des prochaines semaines...
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07/09/2026
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15h51
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Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de dema...
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04/09/2026
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16h36
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Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
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02/09/2026
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08h56
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En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterminer les sommes revenant à la victime en tenant compte des prestations et indemn...
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28/08/2026
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15h48
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Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le secteur de l’embouteillage de boissons, ont notifié à l’Autorité de la concurrenc...
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26/08/2026
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15h48
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Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices, il a engagé une action en jus...