Publié le :
03/07/2026
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La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions...
Publié le :
01/07/2026
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Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Ruralité Revitaliation ne comprend pas de dispositions excluant les entreprises exerçant dans le cadre...
Publié le :
30/06/2026
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Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluant les médecins des professionnels susceptibles d’administrer la substance létale dans le cadre de la...
Publié le :
24/06/2026
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ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler...
Publié le :
18/06/2026
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09h34
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Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuriser l’approvisionnement du marché national en médicaments inscrits sur la liste prévue à ...
Publié le :
17/06/2026
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13h00
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Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires ...
Publié le :
17/06/2026
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11h27
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Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ...
Publié le :
16/06/2026
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08h12
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Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée (ALD) peuvent déclarer à l’Assurance Maladie leur infirmier référent. Ce nouveau statut doit faciliter la coordination des soins autour du patient, notamment a...
