La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Publié le :
16/07/2026
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juillet
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2026
Source : www.service-public.gouv.frLa complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juillet, son attribution est simplifiée pour les bénéficiaires de certaines allocations. Le point avec Service Public... Lire la suite
Historique
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La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juille...Source : www.service-public.gouv.fr
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Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat,...Source : lcp.fr -
Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur l’ensemble...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette p...Source : www.weblex.fr -
Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre...Source : www.lemag-juridique.com