Historique
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Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au sein des ét...Source : www.has-sante.fr
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Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEntrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine renforce les missions du pharmacien en termes d’accompagnement...Source : has-sante.fr
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AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 d...Source : www.service-public.gouv.fr
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Régulation médicale : le statut des médecins régulateurs précisé
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les médecins assurant la régulation téléphonique de l’accès à la permanence des soi...Source : www.lemag-juridique.com
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDepuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de...Source : www.service-public.gouv.fr




