L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Publié le :
31/03/2026
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Source : www.ansa.frLe projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau dispositif a vocation à offrir aux sociétés souhaitant opérer dans l’ensemble du marché intérieur un cadre légal harmonisé... Lire la suite
Historique
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Infirmiers libéraux : un accord structurant pour mieux reconnaître le métier et améliorer l’accès aux soins
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans la continuité de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière, il prévoit des avancées concrètes autour de trois priorités : revaloriser l...Source : sante.gouv.fr -
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau...Source : www.service-public.gouv.fr -
Quid de l’accompagnement postopératoire infirmier à domicile ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
De nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile dans le cadre de la chirurgie ambulatoire comme de la réhabilitation...Source : www.infirmiers.com -
Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit de la santé
En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en reco...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...Source : www.dentaire365.fr -
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit des sociétés
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau d...Source : www.ansa.fr