Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers

Historique

• L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  
  La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
  
  La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  
  Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Rur...
  Source : www.efl.fr
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• Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluan...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complé...
  Source : www.has-sante.fr
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• Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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