AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
Publié le :
29/10/2026
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Source : www.service-public.gouv.frLa période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance... Lire la suite
Historique
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Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au sein des ét...Source : www.has-sante.fr
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Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEntrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine renforce les missions du pharmacien en termes d’accompagnement...Source : has-sante.fr
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AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 d...Source : www.service-public.gouv.fr
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Régulation médicale : le statut des médecins régulateurs précisé
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les médecins assurant la régulation téléphonique de l’accès à la permanence des soi...Source : www.lemag-juridique.com
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDepuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de...Source : www.service-public.gouv.fr



