Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le :
05/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionner en vaccins, les détenir et les administrer. Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce texte vise à encadrer la mise à disposition ... Lire la suite
Historique
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Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions permettant...Source : www.weblex.fr
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des sociétésDans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-respect de ce...Source : www.lemag-juridique.com
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Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersPour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux...Source : www.weblex.fr
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Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansi...Source : internationalfinance.com
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Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la santéLe décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionner en vacci...Source : www.lemag-juridique.com




