Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Publié le :
08/07/2026
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2026
Source : www.actusoins.comIl y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité de souffler enfin, de partir en vacances sans culpabiliser, de récupérer après une opération... Lire la suite
Historique
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Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat,...Source : lcp.fr -
Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité...Source : www.actusoins.com
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L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certa...Source : www.vie-publique.fr -
Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Rur...Source : www.efl.fr -
Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluan...Source : www.conseil-national.medecin.fr