Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le :
17/06/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires ... Lire la suite
Historique
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certa...Source : www.vie-publique.fr -
Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Rur...Source : www.efl.fr -
Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluan...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complé...Source : www.has-sante.fr -
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la santé
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de sécuris...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse complément...Source : www.lemag-juridique.com