L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le :
08/07/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées... Lire la suite
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Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le dernier alinéa de l'article L 4112-1 du Code de la san...Source : www.lemag-juridique.com -
La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juille...Source : www.service-public.gouv.fr -
Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat,...Source : lcp.fr -
Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité...Source : www.actusoins.com -
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence...Source : www.leclubdesjuristes.com