France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le :
17/09/2026
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2026
Source : www.coe.intÀ la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans laquelle il encourage la mise en œuvre d’améliorations systémiques dans les EHPAD... Lire la suite
Historique
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de...Source : www.service-public.gouv.fr -
Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES) de niveau Master, délivré par les universités, actuellement e...Source : www.infirmiers.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électroni...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et...Source : www.decideurs-magazine.com -
Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Verisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interphonie connectée et le contrôle d’accès pour immeubles collectifs, dans le cadre d...Source : www.jaimelesstartups.fr -
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministr...Source : www.coe.int