Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Historique

• Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à limiter son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée (ALD) peuvent déclarer à l’Assurance Maladie leur infirmier...
  Source : www.ameli.fr
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• Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur l’ensemble...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassation devait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’op...
  Source : www.weblex.fr
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• Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référent, dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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